Conditions générales de vente
Article 1. Vendeur
Le site www.biggymonkey.com (le « SITE ») est exploité par BLUECHOU EI, 113 avenue de Saint-Ouen, 75017 Paris - France, SIREN 510 397 623, SIRET 510 397 623 00032, TVA intracommunautaire FR60510397623 (le « VENDEUR »). Contact : contact@biggymonkey.com.
Article 2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le SITE par un client (le « CLIENT »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le CLIENT reconnaît avoir lues avant de valider son paiement.
Le CLIENT peut être un consommateur ou un professionnel, c'est-à-dire toute personne agissant à des fins professionnelles : entreprise, société de production, agence, association, collectivité, établissement scolaire, comité d'entreprise ou club (le « CLIENT PROFESSIONNEL »). Sauf mention contraire, les présentes CGV s'appliquent à tous les CLIENTS ; certaines dispositions sont propres aux CLIENTS PROFESSIONNELS. Les conditions d'achat, bons de commande ou conditions générales du CLIENT ne sont pas opposables au VENDEUR, sauf acceptation écrite et expresse de sa part.
Article 2 bis. Échanges préalables et documents contractuels
Les informations, conseils, estimations et réponses donnés par le VENDEUR avant la commande, par e-mail, messagerie, chat ou téléphone (notamment sur les délais, le lieu de fabrication ou d'expédition, la faisabilité, les ajustements de taille ou les modifications), sont fournis à titre indicatif pour aider le CLIENT dans son choix, à l'exclusion des caractéristiques essentielles du PRODUIT et des informations précontractuelles obligatoires prévues par la loi. Seuls font foi, par ordre de priorité : (1) la confirmation de commande et, le cas échéant, le devis accepté ou le bon à tirer validé ; (2) les présentes CGV ; (3) les informations figurant sur la fiche produit au moment de la commande. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Avant de valider sa commande, il appartient au CLIENT de vérifier que le PRODUIT, ses options, son origine de fabrication, son lieu d'expédition, ses délais et les éventuels frais d'importation correspondent à ses besoins ; toute réserve doit être formulée par écrit avant le paiement. Pour les CLIENTS PROFESSIONNELS, les documents mentionnés ci-dessus constituent l'intégralité de l'accord des parties et remplacent tout échange, proposition ou engagement antérieur, écrit ou oral ; le CLIENT PROFESSIONNEL reconnaît avoir disposé de toutes les informations nécessaires et avoir pu poser toutes ses questions avant de commander.
Canal de communication : seuls les échanges par e-mail avec l'adresse de contact indiquée à l'article 1 font foi. Les messages envoyés par réseaux sociaux (Facebook, Instagram ou autre), chat, messagerie ou téléphone ne constituent ni une demande, ni une réclamation, ni une validation, ni une mise en demeure, et ne font courir aucun délai à l'encontre du VENDEUR. Il appartient au CLIENT de surveiller l'adresse e-mail indiquée lors de sa commande, y compris ses courriers indésirables (spams).
Article 3. Produits fabriqués sur commande
Les costumes de mascottes et articles proposés sur le SITE sont fabriqués à l'unité, sur commande (« made to order »), selon le modèle, les tailles, les couleurs et les options choisis par le CLIENT, et le cas échéant personnalisés à sa demande. Ils ne sont pas fabriqués à l'avance et ne sont pas stockés. Les photos et visuels sont présentés à titre indicatif ; de légères différences de teinte ou de finition, inhérentes à une fabrication artisanale, ne constituent pas un défaut. Un bon à tirer (BAT), c'est-à-dire un visuel de validation avant fabrication, peut être fourni sur demande du CLIENT avant le lancement de la fabrication. Chaque mascotte est une pièce unique, produite à la pièce : sa forme, ses proportions, ses couleurs et ses finitions peuvent différer des photos, qui présentent un modèle d'exemple. Ces différences ne constituent ni un défaut, ni un motif d'annulation, de remboursement ou de dommages et intérêts.
Modèles du catalogue : les modèles présentés sur le SITE, y compris les modèles existants du catalogue, sont des modèles d'exemple. Aucun costume n'est vendu sur stock : chaque PRODUIT est fabriqué, assemblé ou adapté après la commande, spécifiquement pour le CLIENT, selon les tailles, couleurs et options choisies. L'utilisation d'un modèle existant, d'un patron ou de pièces déjà conçues permet de réduire les délais, mais ne fait pas du PRODUIT un article standard, disponible en stock ou revendable en l'état. Toute adaptation, même présentée comme mineure (taille, couleur, accessoire, logo, texte), constitue une fabrication selon les spécifications du CLIENT.
Origine de fabrication : le VENDEUR est une entreprise française ; la conception, le service client et le suivi des commandes sont assurés depuis la France. La fabrication est réalisée dans des ateliers partenaires, et le PRODUIT peut être expédié ou mis à disposition directement depuis l'atelier de fabrication. Toute référence à la France concerne l'entreprise et son service, et non le lieu de fabrication, sauf mention expresse contraire sur la confirmation de commande.
Choix et validations du CLIENT : le CLIENT est seul responsable du choix des tailles, mesures, couleurs et options. Les éléments validés par le CLIENT (bon à tirer, photo de contrôle, mesures ou maquette) l'engagent et ne peuvent plus être contestés quant à leur apparence, sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur. Pour les CLIENTS PROFESSIONNELS, l'absence de réponse dans un délai de 48 heures à une demande de validation vaut acceptation. Le CLIENT garantit disposer des droits sur les logos, marques, textes et visuels qu'il transmet, et garantit le VENDEUR contre toute réclamation de tiers à ce titre.
Option bon à tirer (BAT) : lorsque l'option BAT est commandée, le BAT est préparé par notre designer et envoyé exclusivement par e-mail, à l'adresse e-mail de la commande, dans un délai indicatif d'environ deux (2) heures ouvrées après la réception du paiement et de toutes les informations nécessaires. Si le CLIENT n'a pas reçu son BAT dans les cinq (5) jours ouvrés suivant sa commande, il doit le signaler par e-mail au VENDEUR ; à défaut, il est réputé avoir renoncé au BAT et la fabrication est réalisée conformément aux caractéristiques de la commande. Le BAT est une représentation indicative : le rendu des couleurs à l'écran, les codes couleur (HEX, RVB, Pantone) et les visuels peuvent différer du tissu et des matières réels. Pour les CLIENTS PROFESSIONNELS, l'absence de réponse dans un délai de quarante-huit (48) heures à l'envoi du BAT vaut acceptation, et la seule conséquence d'un BAT non fourni est le remboursement du prix de l'option BAT, à l'exclusion de toute annulation, de tout autre remboursement ou de tous dommages et intérêts.
Couleurs et personnalisations : les couleurs demandées sont reproduites avec le tissu disponible le plus proche du code ou de la référence indiqués par le CLIENT ; une différence de nuance ne constitue ni un défaut, ni une non-conformité. Les logos, flocages, broderies et textes sont reproduits au mieux selon la technique adaptée à la matière ; de légères différences de taille, de position, de couleur ou de finition par rapport au fichier fourni ne constituent pas un défaut. Chaque mascotte étant une pièce unique fabriquée à la main, une commande précédente, même d'un modèle similaire, ne peut servir de référence pour la qualité, l'aspect ou les finitions d'une nouvelle commande.
Produit personnalisé : pour l'application des présentes CGV, et par dérogation aux paragraphes qui précèdent, le seul choix d'une taille parmi celles proposées sur la fiche produit ne constitue pas une personnalisation. Tout autre choix, demande ou modification (notamment couleur, matière, accessoire, option, logo, broderie, flocage, texte, mesures, adaptation ou création d'un modèle) fait du PRODUIT un PRODUIT personnalisé, confectionné selon les spécifications du CLIENT.
Article 4. Commande
La commande est ferme et définitive dès la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au CLIENT. Le CLIENT est responsable de l'exactitude des informations transmises (tailles, options, adresse de livraison). La fabrication est lancée dès la confirmation de la commande.
Article 5. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le SITE. Pour les livraisons dans l'Union européenne, la TVA du pays de livraison est appliquée. Pour les livraisons hors Union européenne, les prix sont affichés hors TVA et les frais de douane forfaitaires prévus ci-dessous sont ajoutés au prix lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Frais de douane : pour les livraisons hors Union européenne, des frais de douane forfaitaires de quinze pour cent (15 %), portés à vingt-cinq pour cent (25 %) pour les États-Unis et le Canada, s'ajoutent au prix des PRODUITS, en supplément des taxes éventuellement applicables. Ils sont indiqués au CLIENT avant la validation de la commande. Ces frais de douane ne constituent pas une TVA.
Article 6. Paiement
Le prix est payable en totalité à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le SITE. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le VENDEUR ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7. Fabrication et livraison
Les conditions de fabrication et de livraison sont détaillées dans l'Annexe « Politique de livraison » ci-dessous, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Si le VENDEUR n'est pas en mesure de livrer la commande, le CLIENT en est informé et les sommes versées lui sont restituées.
Article 7 bis. Délais, événements et douanes
Les délais de fabrication et de livraison indiqués sur le SITE, dans les e-mails ou par le service client sont des estimations données à titre indicatif. Chaque mascotte étant produite à la pièce, ces délais peuvent varier, notamment en période de forte demande ; le VENDEUR ne peut être tenu responsable d'un délai de fabrication ou de transport plus long que prévu, ni des délais propres aux transporteurs. Un dépassement des délais indicatifs ne peut donner lieu ni à l'annulation de la commande, ni à un remboursement, ni à des dommages et intérêts, sous réserve des droits que la loi reconnaît impérativement au consommateur en cas de non-livraison.
Événements : si le PRODUIT est destiné à un événement à date fixe (salon, match, inauguration, fête, tournage…), le CLIENT doit contacter le service client avant de passer commande, à contact@biggymonkey.com, afin de vérifier que la livraison est possible avant cette date. Sans confirmation écrite préalable du VENDEUR, aucune date de livraison n'est garantie et le VENDEUR ne peut être tenu responsable d'une livraison intervenant après l'événement.
Douanes : les délais de dédouanement, contrôles, retenues ou formalités douanières, ainsi que les frais qui en découlent, échappent au contrôle du VENDEUR et ne peuvent lui être imputés.
Frais d'importation : pour les livraisons hors Union européenne, les frais de douane forfaitaires prévus à l'article 5 sont perçus lors de la commande ; en principe, aucun droit ni frais d'importation n'est alors à régler à la livraison. Si, à titre exceptionnel, un transporteur ou une administration réclamait au CLIENT des droits, taxes ou frais de dossier supplémentaires lors de la livraison, ceux-ci resteraient à la charge du CLIENT, sauf mention contraire expresse sur la confirmation de commande, et ne pourraient donner lieu à aucun remboursement ni à aucune compensation de la part du VENDEUR. Le refus de payer de tels frais ou de réceptionner le colis ne constituerait pas un motif d'annulation ou de remboursement.
Délais - CLIENTS PROFESSIONNELS : aucun dépassement des délais indicatifs, quelle qu'en soit la durée, ne peut donner lieu à des pénalités de retard, à l'annulation de la commande, à un remboursement ou à des dommages et intérêts.
Point de départ et nature des délais : les délais de fabrication et de livraison ne courent qu'à compter de la réunion de toutes les conditions suivantes : encaissement effectif de l'intégralité du prix, réception de toutes les informations nécessaires à la fabrication (tailles, logos, fichiers, couleurs, adresse de livraison) et, le cas échéant, validation écrite du bon à tirer ou de la maquette. Ils sont exprimés en jours ouvrés et sont suspendus pendant toute période d'attente d'une réponse, d'une validation ou d'un paiement du CLIENT, ainsi qu'en cas de force majeure, de fermeture saisonnière des ateliers, de jours fériés ou de perturbation des transporteurs ou des douanes. Un délai indiqué sur le SITE, dans un devis, un e-mail, un chat ou par téléphone (par exemple « 10 à 12 jours ») reste une estimation : il ne constitue ni une date de livraison convenue, ni un engagement de résultat, le VENDEUR n'étant tenu à cet égard que d'une obligation de moyens.
Date garantie : une date de livraison n'engage le VENDEUR que si elle figure expressément, en tant que date garantie, dans un e-mail du service client du VENDEUR envoyé avant le paiement et précisant la date et l'adresse de livraison. La simple mention par le CLIENT d'un événement, d'une date ou d'un usage prévu (dans un message, un formulaire, une note de commande ou tout autre échange), l'absence de réponse du VENDEUR à cette mention ou l'acceptation de la commande ne valent pas acceptation d'une date garantie, sous réserve des droits que la loi reconnaît impérativement au consommateur. L'usage auquel le CLIENT destine le PRODUIT (événement, activation commerciale, salon, tournage…) reste étranger au contrat : la disparition de cet usage ou la perte d'utilité du PRODUIT après une date donnée ne constitue ni une inexécution du VENDEUR, ni un motif d'annulation, de réduction du prix ou de remboursement.
Date garantie non respectée - CLIENTS PROFESSIONNELS : si une date garantie confirmée dans les conditions ci-dessus n'est pas respectée pour une cause exclusivement imputable au VENDEUR, le CLIENT PROFESSIONNEL peut, pour seul et unique recours, choisir entre (i) la livraison du PRODUIT avec remboursement des frais de livraison et des options de délai payés, ou (ii) l'annulation de la commande avec remboursement du prix payé, contre restitution du PRODUIT s'il a déjà été expédié, à l'exclusion de toute autre indemnité.
Colis refusé ou non retiré : un colis refusé à la livraison, non réclamé dans le délai du transporteur ou retourné au VENDEUR pour une cause imputable au CLIENT (adresse erronée, absence, refus de régler des frais d'importation, refus de réceptionner) ne constitue ni une annulation ni un droit au remboursement : la commande reste due. Les frais de retour, de stockage et, le cas échéant, de réexpédition sont à la charge du CLIENT. Le PRODUIT est conservé à sa disposition pendant soixante (60) jours à compter de son retour, puis peut être recyclé sans indemnité. La présente clause s'applique sous réserve des droits que la loi reconnaît impérativement au consommateur.
Date limite d'expédition - CLIENTS PROFESSIONNELS : si le PRODUIT n'a pas été remis au transporteur dans un délai de quarante (40) jours ouvrés à compter de la plus tardive des dates suivantes : réception du paiement intégral, réception de toutes les informations nécessaires à la commande, validation du visuel (BAT), le CLIENT PROFESSIONNEL peut, par e-mail ou lettre recommandée adressé au VENDEUR, résoudre la commande et obtenir le remboursement des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité. Avant l'expiration de ce délai, les délais restent indicatifs et ne peuvent justifier ni annulation, ni retenue, ni indemnisation. Cette date limite constitue l'engagement essentiel du VENDEUR en matière de délai au sens de l'article 1170 du Code civil.
Article 7 ter. Suivi, absence à la livraison, colis perdu ou non réclamé
Suivi : dès que la commande est expédiée, le VENDEUR envoie au CLIENT le numéro de suivi du colis.
Absence à la livraison : si le colis ne peut pas être livré parce que le CLIENT est absent et doit être réexpédié, des frais de réexpédition de 250 € ou 250 USD (selon la devise de la commande) sont demandés au CLIENT. Ces frais sont non négociables.
Colis perdu : si le colis est perdu, le VENDEUR refabrique gratuitement la mascotte et la réexpédie au CLIENT.
Livraison après l'événement : si la mascotte arrive après l'événement du CLIENT, le VENDEUR n'est pas responsable de la logistique. Le VENDEUR reste toujours disposé à trouver un terrain d'entente, au cas par cas.
Colis non réclamé : si un colis non réclamé est retourné au VENDEUR, celui-ci se réserve le droit de revendre ou de détruire le colis dans un délai d'un (1) mois suivant son retour.
Réception et transport : le CLIENT doit vérifier l'état du colis et du PRODUIT au moment de la livraison, en présence du transporteur lorsque c'est possible. En cas d'emballage endommagé, ouvert ou de colis incomplet, il doit porter des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur (la mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur) et en informer le VENDEUR par e-mail, photos du colis et du PRODUIT à l'appui, dans un délai de trois (3) jours suivant la livraison. Un emballage abîmé sans dommage au PRODUIT n'ouvre droit à aucune indemnité.
Transport - CLIENTS PROFESSIONNELS : les PRODUITS voyagent aux risques et périls du CLIENT PROFESSIONNEL dès leur remise au transporteur. Il appartient au CLIENT PROFESSIONNEL de formuler ses réserves auprès du transporteur et de les confirmer par lettre recommandée dans les trois (3) jours suivant la réception, conformément à l'article L133-3 du Code de commerce, avec copie au VENDEUR. À défaut, aucune réclamation relative au transport (avarie, perte partielle, retard) ne peut être formée contre le VENDEUR, et la réception sans réserve vaut acceptation du PRODUIT quant à ses défauts apparents.
Article 7 quater. Enlèvement par le transporteur du CLIENT
Lorsque le CLIENT choisit d'organiser lui-même l'enlèvement du PRODUIT (compte FedEx, DHL, UPS, transitaire ou tout autre transporteur de son choix), la livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du PRODUIT à l'adresse d'enlèvement communiquée par le VENDEUR, y compris lorsque cette adresse est celle de l'atelier de fabrication à l'étranger. Les risques sont transférés au CLIENT à compter de cette mise à disposition. Les frais d'enlèvement, de transport et de dédouanement, ainsi que les droits et taxes, sont à la charge du CLIENT.
Le CLIENT doit faire enlever le PRODUIT dans un délai de quinze (15) jours suivant la mise à disposition. Passé ce délai, et après une mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, le VENDEUR peut expédier le PRODUIT par envoi standard à l'adresse du CLIENT, aux frais de ce dernier. L'absence d'enlèvement imputable au CLIENT ne donne lieu ni à l'annulation de la commande, ni à un remboursement.
Article 8. Droit de rétractation
8.1 PRODUITS non personnalisés : le consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours pour tout PRODUIT non personnalisé au sens de l'article 3 (modèle du catalogue dont seule la taille a été choisie), dans les conditions du paragraphe « Droit de rétractation - PRODUITS non personnalisés » ci-dessous. Ce droit s'exerce sans accord préalable du VENDEUR et prévaut sur toute autre clause des présentes CGV, notamment le paragraphe 8.3 et l'article 9.
8.2 PRODUITS personnalisés : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation (et à l'article 16 c) de la directive européenne 2011/83/UE), le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Un PRODUIT personnalisé au sens de l'article 3 ne peut être ni annulé, ni retourné, ni échangé, ni remboursé après la validation du paiement, y compris en cas de changement d'avis, d'erreur de choix ou de date d'événement dépassée.
8.3 Sous réserve de l'article 8.1 : Hors inexécution ou retard imputable au VENDEUR dans les conditions prévues par la loi (notamment l'article L216-6 du Code de la consommation), toute demande d'annulation, de suspension ou de modification formulée après le paiement ne donne lieu à aucun remboursement, ni total ni partiel, quel que soit l'état d'avancement de la fabrication ou de l'expédition, et ne peut donner lieu à une retenue de « frais de restockage » ou de modification avec remboursement du solde. Le changement de projet, l'annulation, le report ou la modification de l'événement ou de la production du CLIENT ne constituent pas un motif d'annulation. Les commandes traitées en urgence ou en priorité à la demande du CLIENT mobilisent des moyens spécifiques ; les sommes correspondantes restent définitivement acquises au VENDEUR. Les CLIENTS PROFESSIONNELS ne bénéficient d'aucun droit de rétractation et restent redevables de l'intégralité du prix, y compris s'ils renoncent à la livraison.
Portée de la réserve pour inexécution ou retard : la réserve ci-dessus relative à l'inexécution ou au retard imputable au VENDEUR, ainsi que la clause de l'Annexe relative au retard de plus de trente (30) jours, renvoient aux seules dispositions impératives protégeant le consommateur (articles L216-1 à L216-7 du Code de la consommation). Elles ne s'appliquent qu'au consommateur, dans les conditions et selon la procédure prévues par ces textes (mise en demeure écrite de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résolution si la livraison n'intervient pas dans ce délai), et ne créent aucun droit supplémentaire. Elles ne s'appliquent pas au CLIENT PROFESSIONNEL, dont les droits en matière de délais sont exclusivement régis par les articles 7 bis et 11.
Droit de rétractation - PRODUITS non personnalisés : par dérogation aux paragraphes qui précèdent, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception d'un PRODUIT non personnalisé au sens de l'article 3 (modèle du catalogue dont seule la taille a été choisie) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Il notifie sa décision par e-mail à l'adresse de contact indiquée à l'article 1, puis renvoie le PRODUIT complet et dans son emballage d'origine dans les quatorze (14) jours suivant cette notification ; les frais de renvoi sont pris en charge par le VENDEUR selon les modalités qu'il communique. Le VENDEUR rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans les quatorze (14) jours suivant la notification, et peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération du PRODUIT. Toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du PRODUIT reste à la charge du consommateur. Les PRODUITS personnalisés au sens de l'article 3 restent exclus du droit de rétractation (article L221-28 3° du Code de la consommation). Les CLIENTS PROFESSIONNELS ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 9. Remboursements et geste commercial
Aucun remboursement n'est effectué, sauf dans les seuls cas où la loi l'impose (articles 7, 8.1 et 10). Soucieux de la satisfaction de ses clients, le VENDEUR peut toutefois, à sa seule discrétion et sans obligation, proposer un geste commercial sous forme de bon de réduction ou d'avoir, utilisable sur une prochaine commande sur le SITE. Un bon de réduction ou un avoir n'est ni remboursable ni convertible en espèces.
Contestation de paiement : toute réclamation doit être adressée au VENDEUR avant toute contestation de paiement auprès de la banque ou du prestataire de paiement. Une contestation formée pour une commande valablement passée, exécutée ou en cours d'exécution est injustifiée : le VENDEUR la contestera en produisant les éléments de la commande (confirmation, acceptation des CGV, échanges, preuves de fabrication et d'expédition) et pourra réclamer au CLIENT PROFESSIONNEL les frais qu'elle occasionne.
Article 10. Garanties légales
Les PRODUITS bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui ne peuvent être exclues. En cas de défaut de conformité avéré, le CLIENT doit contacter le VENDEUR à contact@biggymonkey.com avec des photos ; le VENDEUR procède en priorité à la réparation ou au remplacement du PRODUIT. Une réduction du prix ou la résolution de la vente ne peut intervenir que si la réparation et le remplacement sont impossibles, dans les conditions prévues par la loi. Les différences mineures d'aspect liées à la fabrication artisanale, l'usure normale et les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ne constituent pas un défaut de conformité.
Réclamations - CLIENTS PROFESSIONNELS : toute réclamation relative à un défaut, une non-conformité ou une erreur doit être adressée par e-mail au VENDEUR dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la livraison, accompagnée de photos et d'une description précise. Passé ce délai, le PRODUIT est réputé accepté sans réserve. En cas de réclamation fondée, la seule obligation du VENDEUR est, à son choix, la retouche, la réparation ou le remplacement de la partie défectueuse ou du PRODUIT, à l'exclusion de toute annulation, de tout remboursement et de tous dommages et intérêts.
Retours : en dehors du droit de rétractation prévu à l'article 8.1, tout retour non approuvé par écrit par le service client du VENDEUR est refusé.
Article 11. Responsabilité
Le VENDEUR n'est pas responsable des retards ou de l'inexécution dus à un cas de force majeure, au transporteur une fois le colis remis, ou à une information erronée fournie par le CLIENT. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du VENDEUR est limitée au montant de la commande concernée ; le VENDEUR ne saurait être tenu d'indemniser les préjudices indirects, tels que l'annulation ou le report d'un événement, une perte d'exploitation ou une perte de chance.
Responsabilité - CLIENTS PROFESSIONNELS : la responsabilité totale du VENDEUR, toutes causes confondues, est limitée au prix hors taxes du PRODUIT concerné, hors frais de livraison et options. Le VENDEUR n'est en aucun cas tenu d'indemniser les préjudices indirects ou immatériels, notamment l'atteinte à l'image, l'annulation ou le report d'un événement, la perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de chance, ni les frais engagés auprès de tiers. Toute action contre le VENDEUR doit être engagée dans un délai de six (6) mois suivant la livraison, sous peine de forclusion.
Recours - CLIENTS PROFESSIONNELS : les parties conviennent, conformément à la liberté contractuelle entre professionnels, que les seuls recours du CLIENT PROFESSIONNEL en cas de retard sont ceux prévus à l'article 7 bis. Hors faute lourde ou dolosive du VENDEUR, le CLIENT PROFESSIONNEL renonce, pour tout retard ou dépassement d'un délai indicatif, à se prévaloir de l'exception d'inexécution, de la réduction du prix (article 1223 du Code civil), de la résolution (articles 1224 à 1230 du Code civil) et de dommages et intérêts (articles 1231-1 et suivants du Code civil). Sauf date garantie confirmée dans les conditions de l'article 7 bis, les préjudices liés à la perte de l'usage commercial ou événementiel du PRODUIT sont réputés ne pas avoir été prévus lors de la conclusion du contrat, au sens de l'article 1231-3 du Code civil, et ne sont pas indemnisés.
Gestes commerciaux : tout geste commercial (bon de réduction, avoir, remise, frais offerts ou remboursement partiel) est accordé à titre purement gracieux, sans reconnaissance de responsabilité ni d'un quelconque droit du CLIENT, et vaut règlement définitif de la réclamation concernée dès son acceptation ou son utilisation. Le VENDEUR choisit librement la forme et le montant d'un éventuel geste ; le CLIENT ne peut en exiger ni la forme, notamment un remboursement sur le moyen de paiement d'origine, ni le montant.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du SITE (textes, photos, visuels, logos, modèles) sont la propriété du VENDEUR ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 13. Données personnelles
Les données du CLIENT sont utilisées uniquement pour le traitement de ses commandes et la relation client, et ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@biggymonkey.com.
Article 14. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée au VENDEUR à contact@biggymonkey.com. Le VENDEUR s'engage à rechercher une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur de la protection que lui assurent les règles impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
Preuve : les registres informatisés du VENDEUR et de ses prestataires (commandes, acceptation des CGV, paiements, e-mails, photos de fabrication, suivis de transport), conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des commandes, paiements et échanges entre les parties, sauf preuve contraire apportée par le consommateur.
Clients professionnels : tout litige avec un CLIENT PROFESSIONNEL relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie ; l'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) est exclue.
Langue, divisibilité et tolérance : les présentes CGV sont rédigées en français et traduites dans d'autres langues ; en cas de divergence, la version française prévaut. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet. Le fait pour le VENDEUR de ne pas se prévaloir d'une clause, ou d'accorder un geste commercial, ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Traitement des réclamations : le VENDEUR répond aux réclamations écrites dans un délai raisonnable, en principe trente (30) jours ; un délai de réponse fixé unilatéralement par le CLIENT ne l'engage pas. Sur demande, le VENDEUR communique au CLIENT la confirmation de commande, le délai indicatif affiché lors de la commande, la date d'expédition et le numéro de suivi du colis. Les informations internes relatives à la fabrication (ateliers, fournisseurs, sous-traitants, planning, coûts, échanges internes) sont confidentielles et ne sont communiquées que sur décision de justice.
Annexe - Politique de livraison
Zone de livraison. Les PRODUITS sont livrés dans les pays proposés lors de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT.
Fabrication et expédition. Les PRODUITS sont fabriqués sur commande dans nos ateliers partenaires et peuvent être expédiés directement depuis l'atelier de fabrication vers le CLIENT. Les délais de fabrication et d'expédition sont indiqués sur le SITE à titre indicatif, hors week-ends et jours fériés. Un e-mail est adressé au CLIENT lors de l'expédition, avec le numéro de suivi du colis.
Délais et frais de livraison. Les formules de livraison possibles, leurs délais et leurs frais sont indiqués au CLIENT lors de la commande (choix du transporteur), avant la validation du paiement. Les frais de livraison s'ajoutent au prix des PRODUITS.
Douanes. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement éventuels sont à la charge du CLIENT.
Remise du colis. Le colis peut être remis contre signature. En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage permettant au CLIENT de récupérer son colis.
Problèmes de livraison. Le CLIENT doit vérifier le colis à la réception et notifier au transporteur et au VENDEUR, dans un délai de trois (3) jours, toute avarie ou perte partielle constatée, photos à l'appui. En cas de retard de livraison au-delà de trente (30) jours après la date indiquée, le CLIENT peut mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable, dans les conditions prévues par la loi.
Retard de livraison - précisions : la faculté de mise en demeure en cas de retard de plus de trente (30) jours prévue ci-dessus est réservée au consommateur et s'exerce dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation. Pour le CLIENT PROFESSIONNEL, les délais et leurs conséquences sont exclusivement régis par les articles 7 bis et 11. La date indiquée s'entend de la fin du délai indicatif calculé selon l'article 7 bis (point de départ, jours ouvrés et suspensions).