Conditions générales de vente
Article 1. Identité du vendeur
BLUECHOU EI exploite le site www.biggymonkey.com (le « SITE »). Son siège est situé 113 avenue de Saint-Ouen, 75017 Paris - France ; elle est immatriculée sous le numéro SIREN 510 397 623 et SIRET 510 397 623 00032, et son numéro de TVA intracommunautaire est FR60510397623 (le « VENDEUR »). Les questions peuvent être adressées à contact@biggymonkey.com.
Article 2. Champ d'application et personnes concernées
Chaque commande qu'un client (le « CLIENT ») soumet sur le SITE relève des présentes conditions générales de vente (les « CGV »). Passer commande vaut acceptation des CGV dans leur rédaction en vigueur ce jour-là, et le CLIENT déclare les avoir lues avant le paiement.
Le CLIENT peut être un consommateur ou un professionnel, c'est-à-dire toute personne qui achète pour les besoins d'une activité professionnelle : entreprises, sociétés de production, agences, associations, collectivités, établissements scolaires, comités d'entreprise et clubs (le « CLIENT PROFESSIONNEL »). Sauf stipulation contraire, les CGV s'appliquent à tout CLIENT ; quelques clauses visent les seuls CLIENTS PROFESSIONNELS. Les bons de commande, conditions générales d'achat ou toutes autres conditions émanant du CLIENT ne sont pas opposables au VENDEUR, sauf acceptation expresse et écrite de celui-ci.
Article 2 bis. Échanges préalables et ordre de priorité des documents
Avant une commande, le VENDEUR peut fournir des informations, des recommandations, des estimations et des réponses par e-mail, messagerie, chat ou téléphone, par exemple sur les délais, le lieu de fabrication ou d'expédition, la faisabilité, les ajustements de taille ou les modifications. Ces éléments existent uniquement pour guider le choix du CLIENT ; ils ne remplacent ni les caractéristiques essentielles du PRODUIT ni les informations précontractuelles que la loi rend obligatoires. Trois documents seulement ont valeur contractuelle, et ils se classent ainsi : (1) la confirmation de commande, ainsi que le devis accepté ou le bon à tirer validé lorsqu'il y en a un ; (2) les présentes CGV ; (3) les informations figurant sur la fiche produit au moment de la commande. En cas de contradiction entre les documents, celui qui est classé au rang supérieur prévaut, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
Avant de valider la commande, le CLIENT doit s'assurer que le PRODUIT, ses options, son lieu de fabrication, son point d'expédition, ses délais et les éventuels frais d'importation répondent à ses besoins, et toute réserve doit être formulée par écrit avant le paiement. S'agissant des CLIENTS PROFESSIONNELS, les documents énumérés ci-dessus constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout échange, offre ou engagement antérieur, écrit ou oral ; le CLIENT PROFESSIONNEL reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires et avoir été libre de poser toute question avant de commander.
Canal officiel : les seuls messages qui comptent sont les e-mails adressés à l'adresse de contact indiquée à l'article 1. Un message publié sur un réseau social (Facebook, Instagram ou autre), dans un chat, sur une application de messagerie ou par téléphone ne constitue ni une demande, ni une réclamation, ni une approbation, ni une mise en demeure, et aucun délai engageant le VENDEUR ne court à compter de celui-ci. Le CLIENT est tenu de consulter régulièrement l'adresse e-mail saisie lors de la commande, dossier des courriers indésirables compris.
Article 3. Fabrication sur commande
Chaque costume de mascotte et chaque article proposé sur le SITE est fabriqué individuellement, une fois la commande passée (« sur commande »), selon le modèle, les tailles, les couleurs et les options choisis par le CLIENT, et personnalisé si le CLIENT le demande. Le VENDEUR ne détient aucun stock d'articles prêts à l'emploi. Les photographies et visuels sont donnés à titre d'illustration ; de légères différences de teinte ou de finition tiennent au travail artisanal et ne constituent pas un défaut. À la demande du CLIENT, un bon à tirer (un visuel à approuver) peut être fourni avant le début de la fabrication. Chaque mascotte étant une pièce unique, sa forme, ses proportions, ses couleurs et ses finitions peuvent s'écarter des photographies, qui présentent un modèle d'exemple. Ces différences ne constituent pas un défaut et n'ouvrent droit ni à annulation, ni à remboursement, ni à dommages et intérêts.
Modèles du catalogue : tous les modèles présentés sur le SITE, y compris ceux qui existent déjà au catalogue, sont des modèles d'exemple. Aucun costume n'est vendu sur stock ; après réception de la commande, chaque PRODUIT est fabriqué, assemblé ou adapté pour le CLIENT concerné, avec les tailles, couleurs et options sélectionnées. Le recours à un modèle existant, à un patron ou à des composants préfabriqués peut réduire les délais, mais ne fait pas du PRODUIT un article standard détenu en stock ni susceptible d'être revendu en l'état. Toute adaptation, même minime (couleur, accessoire, logo, texte, option), constitue une fabrication selon les spécifications du CLIENT, tandis que le choix d'une taille seule ne rend pas le PRODUIT personnalisé au sens de l'article 8.1.
Lieu de fabrication : le VENDEUR est une société française, et la conception, le service client et le suivi des commandes sont assurés depuis la France. La fabrication est réalisée par des ateliers partenaires, et le PRODUIT peut être expédié directement depuis l'atelier qui l'a produit ou être mis à disposition à cet endroit. Les références à la France concernent l'entreprise et son service, et non l'origine du PRODUIT, sauf mention contraire en termes exprès dans la confirmation de commande.
Choix et approbations du CLIENT : le choix des tailles, des mesures, des couleurs et des options relève de la seule responsabilité du CLIENT. Tout ce que le CLIENT approuve (bon à tirer, photo de contrôle, mesures, disposition) l'engage et son aspect ne peut plus être contesté, sous réserve des garanties légales dont bénéficie le consommateur. Lorsqu'un CLIENT PROFESSIONNEL laisse une demande d'approbation sans réponse pendant 48 heures, l'approbation est réputée donnée. Le CLIENT déclare détenir les droits sur les logos, marques, textes et visuels qu'il fournit et s'engage à garantir le VENDEUR contre toute réclamation qu'un tiers pourrait former à ce titre.
Option bon à tirer (BAT) : lorsque le CLIENT a acheté l'option bon à tirer, notre graphiste prépare le bon à tirer et l'envoie uniquement par e-mail, à l'adresse utilisée pour passer la commande, environ deux (2) heures ouvrées après la réception du paiement et de toutes les informations nécessaires. Ce délai n'est qu'indicatif. Si aucun bon à tirer ne parvient au CLIENT dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la commande, le CLIENT doit en alerter le VENDEUR par e-mail ; à défaut, le CLIENT est réputé avoir renoncé au bon à tirer et la production se poursuit conformément à la commande. Un bon à tirer ne donne qu'une image approximative : les couleurs vues sur un écran, les codes couleur (HEX, RVB, Pantone) et les visuels peuvent différer des tissus et matériaux réels. Pour les CLIENTS PROFESSIONNELS, le silence gardé pendant quarante-huit (48) heures après l'envoi du bon à tirer vaut acceptation, et si aucun bon à tirer n'est jamais fourni, la seule conséquence est le remboursement du prix de l'option bon à tirer, à l'exclusion de toute annulation, de tout autre remboursement et de tous dommages et intérêts.
Couleurs et personnalisations : le VENDEUR fait correspondre les couleurs demandées au tissu disponible le plus proche du code ou de la référence fournis par le CLIENT, et une variation de teinte ne constitue ni un défaut ni un défaut de conformité. Les logos, flocages, broderies et textes sont reproduits avec toute la précision que permet la technique adaptée à la matière, et de légers écarts de taille, de position, de couleur ou de finition par rapport au fichier fourni ne sont pas un défaut. Chaque mascotte étant une pièce unique réalisée à la main, aucune commande antérieure, même pour un modèle similaire, ne peut servir de référence pour la qualité, l'aspect ou les finitions d'une commande ultérieure.
PRODUIT personnalisé : dans les présentes CGV, et par dérogation aux paragraphes ci-dessus, le choix d'une taille parmi celles de la fiche produit n'est pas une personnalisation. Tous les autres choix, demandes ou changements (couleur, matière, accessoire, option, logo, broderie, flocage, texte, mesures, adaptation ou création d'un dessin, entre autres) font du PRODUIT un PRODUIT personnalisé, réalisé selon les spécifications du CLIENT.
Article 4. Formation de la commande
Une fois le paiement confirmé, la commande est ferme et ne peut être remise en cause, et un e-mail de confirmation la récapitulant est envoyé au CLIENT. L'exactitude des informations fournies (tailles, options, adresse de livraison) relève de la responsabilité du CLIENT. La fabrication commence dès la confirmation de la commande.
Article 5. Prix et taxes
La devise affichée sur le SITE est la devise des prix. Au sein de l'Union européenne, le taux de TVA du pays de destination est appliqué. En dehors de l'Union européenne, les prix sont affichés hors TVA et les frais de douane forfaitaires décrits ci-dessous sont ajoutés lors du paiement. Les frais de livraison sont indiqués au CLIENT avant la validation de la commande.
Frais de douane : des frais de douane forfaitaires de quinze pour cent (15 %) du prix des PRODUITS sont ajoutés pour les livraisons hors de l'Union européenne, portés à vingt-cinq pour cent (25 %) pour les États-Unis et le Canada, en plus des taxes éventuellement applicables. Ils sont affichés avant que le CLIENT ne confirme la commande, et ils ne constituent pas de la TVA.
Article 6. Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du prix est exigible lors de la passation de la commande, par l'un des moyens de paiement que le SITE propose. Des prestataires de paiement sécurisé traitent les transactions ; le VENDEUR ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
Article 7. Processus de fabrication et de livraison
L'annexe intitulée « Politique de livraison », figurant ci-dessous, décrit le déroulement de la fabrication et de la livraison et fait partie intégrante des présentes CGV. Si le VENDEUR ne peut pas livrer la commande, le CLIENT en est informé et la somme versée lui est remboursée.
Article 7 bis. Délais, événements et dédouanement
Les délais de fabrication et de livraison indiqués sur le SITE, dans les e-mails ou annoncés par le service client sont des estimations et sont fournis à titre purement indicatif. Chaque mascotte étant fabriquée à l'unité, les délais peuvent varier, notamment en période de forte activité ; le VENDEUR n'encourt aucune responsabilité lorsque la fabrication ou le transport dure plus longtemps que prévu, ni pour les délais d'acheminement propres aux transporteurs. Le dépassement des délais indicatifs ne donne au CLIENT aucun droit à annulation, à remboursement ou à dommages et intérêts, sauf les droits que la loi accorde impérativement aux consommateurs en cas de non-livraison.
Événements : si le PRODUIT est destiné à un événement à date fixe (salon, match, inauguration, fête, tournage et autres), le CLIENT doit prendre contact avec le service client avant de commander, à l'adresse contact@biggymonkey.com, afin de demander si une livraison avant cette date est réalisable. Aucune date de livraison n'est garantie, sauf si le VENDEUR l'a confirmée par écrit au préalable, et le VENDEUR n'encourt aucune responsabilité pour une livraison intervenue après l'événement.
Douane : les délais de dédouanement, les contrôles, les retenues ou les formalités, ainsi que les coûts qu'ils entraînent, échappent à la maîtrise du VENDEUR et ne peuvent lui être imputés.
Frais d'importation : pour les livraisons hors de l'Union européenne, les frais de douane forfaitaires de l'article 5 sont perçus au moment de la commande, de sorte qu'en principe aucun droit ni frais n'est à payer à l'arrivée. Si un transporteur ou une autorité réclamait exceptionnellement au CLIENT, à la livraison, des droits, taxes ou frais administratifs supplémentaires, le CLIENT en reste redevable, sauf stipulation contraire expresse de la confirmation de commande, et le VENDEUR ne doit ni remboursement ni indemnité à ce titre. Le refus de payer ces sommes ou d'accepter le colis ne justifie ni annulation ni remboursement.
Délais - CLIENTS PROFESSIONNELS : quelle que soit l'ampleur du dépassement d'un délai indicatif, celui-ci ne peut donner lieu ni à des pénalités de retard, ni à l'annulation de la commande, ni à remboursement, ni à dommages et intérêts.
Point de départ et nature des délais : les délais de fabrication et de livraison ne commencent à courir que lorsque trois conditions sont toutes réunies : le prix complet a effectivement été reçu, toutes les informations nécessaires à la production sont parvenues (tailles, logos, fichiers, couleurs, adresse de livraison) et, le cas échéant, le bon à tirer ou la maquette a été approuvé par écrit. Ils sont comptés en jours ouvrés, et sont suspendus pendant que le VENDEUR attend la réponse, l'approbation ou le paiement du CLIENT, ainsi qu'en cas de force majeure, de fermetures saisonnières des ateliers, de jours fériés ou de perturbations touchant les transporteurs ou la douane. Un délai communiqué sur le SITE, dans un devis, un e-mail, un chat ou par téléphone (par exemple « 10 à 12 jours ») reste une estimation ; il ne constitue ni une date de livraison convenue entre les parties, ni une garantie de résultat, et le VENDEUR est tenu d'une simple obligation de moyens.
Date garantie : le VENDEUR n'est tenu par une date de livraison que lorsque le service client l'a expressément qualifiée de garantie dans un e-mail envoyé avant le paiement, qui précise la date et l'adresse de livraison. Il ne suffit pas que le CLIENT évoque un événement, une date ou un usage prévu dans un message, un formulaire, une note de commande ou un autre échange, que le VENDEUR ne réagisse pas à cette mention, ou que la commande soit acceptée : rien de cela ne vaut acceptation d'une date garantie, sous réserve des droits que la loi accorde impérativement aux consommateurs. Les projets du CLIENT concernant le PRODUIT (événement, opération commerciale, salon, tournage, etc.) sont étrangers au contrat ; si cet usage disparaît ou si le PRODUIT perd son utilité après une date donnée, il n'y a ni faute du VENDEUR ni fondement à une annulation, à une réduction de prix ou à un remboursement.
Date garantie non respectée - CLIENTS PROFESSIONNELS : si une date garantie dans les conditions ci-dessus n'est pas respectée pour une raison imputable au seul VENDEUR, le seul recours du CLIENT PROFESSIONNEL est de choisir entre (i) prendre livraison du PRODUIT et se faire rembourser les frais de livraison et les options de délai payés, et (ii) annuler la commande et récupérer le prix payé, contre restitution du PRODUIT s'il a déjà été expédié ; aucune autre indemnité n'est due.
Colis refusé ou non réclamé : lorsqu'un colis est refusé à la livraison, n'est pas retiré avant l'expiration du délai du transporteur ou est retourné au VENDEUR pour une raison imputable au CLIENT (adresse erronée, absence, refus de payer les frais d'importation, refus d'accepter le colis), il n'y a pas d'annulation et aucun remboursement n'est dû : la commande reste payable. Les frais de retour, de stockage et, si nécessaire, de réexpédition sont à la charge du CLIENT. Le VENDEUR tient le PRODUIT à disposition pendant soixante (60) jours à compter du jour de son retour, après quoi il peut le faire recycler sans aucune indemnité. La présente clause ne porte pas atteinte aux droits que la loi accorde impérativement aux consommateurs.
Délai d'expédition - CLIENTS PROFESSIONNELS : si le transporteur n'a pas pris en charge le PRODUIT dans un délai de quarante (40) jours ouvrés à compter de la plus tardive des dates suivantes (réception du paiement intégral, réception de toutes les informations de la commande, approbation du bon à tirer (BAT)), le CLIENT PROFESSIONNEL peut résilier la commande par e-mail ou par lettre recommandée adressés au VENDEUR et récupérer les sommes versées, sans autre indemnité. Tant que ce délai n'est pas expiré, les délais restent indicatifs et ne justifient ni annulation, ni suspension de paiement, ni indemnité. Ce délai constitue l'engagement essentiel du VENDEUR en matière de délais au sens de l'article 1170 du Code civil.
Article 7 ter. Suivi du colis, livraisons échouées, perte et non-retrait
Suivi : le VENDEUR communique au CLIENT le numéro de suivi du colis au moment de l'expédition de la commande.
Absence lors de la livraison : lorsqu'une tentative de livraison échoue parce que personne n'est présent pour le CLIENT et que le colis doit être réexpédié, le CLIENT doit des frais de réexpédition de 250 EUR ou de 250 USD, selon la devise de la commande. Ces frais sont fixes et non négociables.
Colis perdu : si le colis disparaît, le VENDEUR fabrique à nouveau la mascotte sans frais et la réexpédie au CLIENT.
Livraison après l'événement : si la mascotte parvient au CLIENT une fois l'événement passé, le VENDEUR n'a aucune responsabilité quant à la logistique, tout en restant disposé à rechercher un compromis, au cas par cas.
Colis non retiré : si un colis que personne n'a retiré est renvoyé au VENDEUR, celui-ci est en droit de le revendre ou de le détruire au plus tard un (1) mois après son retour.
Réception et transport : à la livraison, le CLIENT doit examiner le colis et le PRODUIT, de préférence en présence du transporteur. Lorsque l'emballage est endommagé ou ouvert, ou que le colis est incomplet, le CLIENT doit porter des réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison du transporteur (une mention telle que « sous réserve de déballage » n'a aucun effet juridique) et en informer le VENDEUR par e-mail, avec photos du colis et du PRODUIT en pièces jointes, dans les trois (3) jours suivant la livraison. Un emballage endommagé autour d'un PRODUIT intact ne donne droit à aucune indemnisation.
Transport - CLIENTS PROFESSIONNELS : dès la prise en charge des PRODUITS par le transporteur, ceux-ci voyagent aux risques du CLIENT PROFESSIONNEL. Les réserves doivent être adressées au transporteur et confirmées par lettre recommandée dans les trois (3) jours de la réception, comme le prescrit l'article L133-3 du Code de commerce, avec copie au VENDEUR. À défaut, aucune réclamation relative au transport (dommage, perte partielle, retard) ne peut être formée contre le VENDEUR, et la prise de livraison sans réserve vaut acceptation du PRODUIT quant à ses vices apparents.
Article 7 quater. Enlèvement par un transporteur choisi par le CLIENT
Lorsque le CLIENT choisit d'organiser lui-même l'enlèvement du PRODUIT (FedEx, DHL, compte UPS, transitaire ou tout autre transporteur de son choix), la livraison est réputée accomplie dès que le PRODUIT est mis à disposition à l'adresse d'enlèvement communiquée par le VENDEUR, même si cette adresse est celle de l'atelier de fabrication à l'étranger. Les risques sont alors transférés au CLIENT. Le CLIENT supporte les frais d'enlèvement, de transport et de dédouanement, ainsi que les droits et taxes.
Le PRODUIT doit être enlevé par le CLIENT dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition. À l'expiration de ce délai, et si une mise en demeure est restée sans réponse pendant huit (8) jours, le VENDEUR peut expédier le PRODUIT à l'adresse du CLIENT par envoi standard, aux frais du CLIENT. Le CLIENT qui n'enlève pas le PRODUIT n'obtient ni l'annulation de la commande ni un remboursement.
Article 8. Rétractation
8.1 PRODUITS non personnalisés : un consommateur peut se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours pour tout PRODUIT non personnalisé au sens de l'article 3 (un modèle du catalogue pour lequel seule la taille a été choisie), selon les modalités du paragraphe « Droit de rétractation - PRODUITS non personnalisés » ci-dessous. L'exercice de ce droit ne requiert aucun accord préalable du VENDEUR et il prévaut sur toute autre clause des présentes conditions générales, en particulier le paragraphe 8.3 et l'article 9.
8.2 PRODUITS personnalisés : l'article L221-28 3° du Code de la consommation (et l'article 16 c) de la directive européenne 2011/83/UE) exclut tout droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une fois le paiement validé, un PRODUIT personnalisé au sens de l'article 3 ne peut être ni annulé, ni retourné, ni échangé, ni remboursé, y compris pour un changement d'avis, une erreur de choix ou une date d'événement dépassée.
8.3 Sans préjudice de l'article 8.1 : sauf si le VENDEUR a manqué à son obligation d'exécuter ou est en retard dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi (notamment l'article L216-6 du Code de la consommation), aucun remboursement, total ou partiel, n'est dû lorsqu'une demande d'annulation, de suspension ou de modification de la commande est formulée après le paiement, quel que soit l'état d'avancement de la fabrication ou de l'expédition ; de même, aucuns « frais de restockage » ne peuvent être déduits et aucun échange contre remboursement de la différence n'est possible. Ni un changement de projet, ni l'annulation, le report ou la modification de l'événement ou de la production du CLIENT ne justifie une annulation. Les commandes traitées en urgence ou en priorité à la demande du CLIENT mobilisent des ressources dédiées, raison pour laquelle les sommes correspondantes restent définitivement acquises au VENDEUR. Les CLIENTS PROFESSIONNELS ne bénéficient d'aucun droit de rétractation et doivent la totalité du prix même s'ils renoncent à la livraison.
Portée de la réserve relative à l'inexécution ou au retard : la réserve énoncée ci-dessus concernant l'inexécution ou le retard du VENDEUR, ainsi que la clause de l'Annexe relative aux retards supérieurs à trente (30) jours, ne font que renvoyer aux règles impératives de protection des consommateurs (articles L216-1 à L216-7 du Code de la consommation). Elles ne bénéficient qu'au consommateur, dans les conditions et selon la procédure que ces règles prévoient (mise en demeure écrite de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résolution si la livraison n'intervient pas dans ce délai), et elles ne créent aucun droit propre. Elles ne s'appliquent pas au CLIENT PROFESSIONNEL, dont les droits relatifs aux délais découlent exclusivement des articles 7 bis et 11.
Droit de rétractation - PRODUITS non personnalisés : par exception aux paragraphes ci-dessus, le consommateur qui a reçu un PRODUIT non personnalisé au sens de l'article 3 (un modèle du catalogue pour lequel seule la taille a été choisie) peut se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur notifie sa décision par e-mail à l'adresse de contact de l'article 1, puis retourne le PRODUIT complet et dans son emballage d'origine dans les quatorze (14) jours suivant cette notification ; le VENDEUR prend en charge le coût du retour, selon les modalités qu'il communique. Dans les quatorze (14) jours suivant la notification, le VENDEUR rembourse l'intégralité des sommes reçues, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, et il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du PRODUIT. Toute dépréciation du PRODUIT résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement demeure à la charge du consommateur. Les PRODUITS personnalisés au sens de l'article 3 restent exclus du droit de rétractation (article L221-28 3° du Code de la consommation). Les CLIENTS PROFESSIONNELS n'ont pas de droit de rétractation.
Article 9. Remboursements et gestes commerciaux
Le VENDEUR n'effectue aucun remboursement, sauf lorsque la loi l'exige (articles 7, 8.1 et 10). Le VENDEUR étant attaché à la satisfaction de ses clients, il peut néanmoins décider librement, et sans y être tenu, de proposer un geste commercial sous la forme d'un bon de réduction ou d'un avoir utilisable pour une commande ultérieure sur le SITE. Ni un bon de réduction ni un avoir ne peuvent être remboursés ni convertis en espèces.
Rétrofacturations : avant de contester un paiement auprès de la banque ou du prestataire de paiement, le CLIENT doit d'abord adresser sa réclamation au VENDEUR. Une contestation de paiement portant sur une commande valablement passée, exécutée ou en cours d'exécution est dénuée de fondement : le VENDEUR la contestera en produisant les justificatifs de la commande (confirmation, acceptation des CGV, échanges, preuves de fabrication et d'expédition), et pourra réclamer au CLIENT PROFESSIONNEL les frais qui en résultent.
Article 10. Garanties légales
La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) couvrent les PRODUITS, et aucune des deux ne peut être exclue. Lorsqu'un défaut de conformité est établi, le CLIENT doit écrire au VENDEUR à l'adresse contact@biggymonkey.com, en joignant des photos ; le VENDEUR tentera d'abord de réparer ou de remplacer le PRODUIT. Ce n'est que si la réparation et le remplacement se révèlent impossibles, et dans les conditions légales, que le prix peut être réduit ou la vente résolue. Les légères différences visuelles résultant de la fabrication artisanale, l'usure normale et les dommages dus à une utilisation inappropriée ne sont pas des défauts de conformité.
Réclamations - CLIENTS PROFESSIONNELS : toute réclamation portant sur un vice, un défaut de conformité ou une erreur doit parvenir au VENDEUR par e-mail dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison, accompagnée de photos et d'une description précise. Passé ce délai, le PRODUIT est réputé accepté sans réserve. Lorsqu'une réclamation est fondée, le VENDEUR n'est tenu que de modifier, réparer ou remplacer, à son choix, la pièce défectueuse ou le PRODUIT ; l'annulation, le remboursement et les dommages et intérêts sont exclus.
Retours : hormis le droit de rétractation de l'article 8.1, le VENDEUR refuse tout retour que son service client n'a pas approuvé par écrit.
Article 11. Limitation de responsabilité
Les retards ou défaillances résultant d'un cas de force majeure, du transporteur dès lors qu'il a pris le colis en charge, ou d'informations erronées fournies par le CLIENT n'engagent pas la responsabilité du VENDEUR. Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité du VENDEUR est limitée à la valeur de la commande concernée, et il ne peut être tenu de réparer des pertes indirectes telles que l'annulation ou le report d'un événement, la perte d'activité ou la perte d'une opportunité.
Responsabilité - CLIENTS PROFESSIONNELS : la responsabilité globale du VENDEUR, quelle qu'en soit la cause, est limitée au prix hors TVA du PRODUIT concerné, à l'exclusion des frais de livraison et des options. Les dommages indirects ou consécutifs, à savoir l'atteinte à l'image, l'annulation ou le report d'un événement, la perte d'activité, de chiffre d'affaires ou d'opportunité, ainsi que les frais engagés auprès de tiers, ne sont jamais indemnisés par le VENDEUR. Toute action contre le VENDEUR doit être engagée dans les six (6) mois suivant la livraison, sous peine de prescription.
Recours - CLIENTS PROFESSIONNELS : conformément à la liberté contractuelle entre professionnels, les parties conviennent que le CLIENT PROFESSIONNEL ne dispose d'aucun recours en cas de retard au-delà de ceux de l'article 7 bis. Sauf faute lourde ou dolosive du VENDEUR, le CLIENT PROFESSIONNEL renonce, pour tout retard ou tout dépassement d'un délai indicatif, au droit d'opposer l'exception d'inexécution, de demander une réduction de prix (article 1223 du Code civil), de résoudre le contrat (articles 1224 à 1230 du Code civil) et de réclamer des dommages et intérêts (articles 1231-1 et suivants du Code civil). Sauf si une date garantie a été confirmée dans les conditions de l'article 7 bis, les pertes liées à la perte de l'usage commercial ou événementiel du PRODUIT sont considérées comme imprévisibles lors de la conclusion du contrat au sens de l'article 1231-3 du Code civil, et ne sont pas indemnisées.
Gestes commerciaux : tout geste commercial (bon de réduction, avoir, remise, renonciation à des frais ou remboursement partiel) est accordé à titre purement gracieux, sans reconnaissance de responsabilité ni d'un quelconque droit au profit du CLIENT, et, une fois accepté ou utilisé, il règle définitivement la réclamation concernée. Le VENDEUR décide librement de la forme et du montant d'un geste ; le CLIENT ne peut exiger une forme particulière, notamment le remboursement sur le moyen de paiement d'origine, ni un montant particulier.
Article 12. Droits de propriété intellectuelle
Le VENDEUR ou ses partenaires sont propriétaires de l'ensemble du contenu du SITE (textes, photographies, visuels, logos, dessins). Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 13. Protection des données
Les données du CLIENT sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l'entretien de la relation client, et ne sont jamais vendues. En vertu du RGPD, le CLIENT dispose de droits d'accès, de rectification et d'effacement, qu'il peut exercer en écrivant à contact@biggymonkey.com.
Article 14. Réclamations, litiges et droit applicable
Les réclamations doivent être adressées au VENDEUR à contact@biggymonkey.com, et le VENDEUR s'engage à rechercher une solution amiable. Les CGV sont régies par le droit français, mais les consommateurs conservent le bénéfice des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel ils résident. À défaut de règlement amiable, les juridictions désignées par la loi sont compétentes.
Preuve : sauf preuve contraire rapportée par le consommateur, les enregistrements informatisés du VENDEUR et de ses prestataires (commandes, acceptation des CGV, paiements, e-mails, photos de fabrication, suivi du transport), conservés dans des conditions raisonnablement sécurisées, font preuve des commandes, des paiements et des échanges entre les parties.
Clients professionnels : les tribunaux de Paris (France) sont seuls compétents pour tout litige avec un CLIENT PROFESSIONNEL, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie ; la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) est exclue.
Langue, nullité partielle et non-renonciation : les CGV sont rédigées en français et traduites dans d'autres langues ; la version française prévaut en cas de divergence. Une clause jugée nulle ou inapplicable laisse les autres clauses pleinement en vigueur. Le VENDEUR ne perd pas le droit de se prévaloir ultérieurement d'une clause pour avoir choisi de ne pas l'invoquer, ou pour avoir accordé un geste commercial.
Traitement des réclamations : les réclamations écrites reçoivent une réponse du VENDEUR dans un délai raisonnable, de trente (30) jours en principe ; un délai de réponse que le CLIENT fixe unilatéralement ne lie pas le VENDEUR. Sur demande, le VENDEUR fournit la confirmation de commande, le délai indicatif affiché lors de la passation de la commande, la date d'expédition et le numéro de suivi du colis. Les informations internes de fabrication (ateliers, fournisseurs, sous-traitants, planning, coûts, échanges internes) sont confidentielles et ne peuvent être communiquées qu'en exécution d'une décision de justice.
Annexe - Politique de livraison
Destinations de livraison. Les pays proposés lors du paiement sont ceux vers lesquels les PRODUITS sont livrés, à l'adresse indiquée par le CLIENT.
Production et expédition. Nos ateliers partenaires fabriquent les PRODUITS sur commande, et ceux-ci peuvent quitter l'atelier directement à destination du CLIENT. Les délais de fabrication et d'expédition affichés sur le SITE sont indicatifs et ne comptent ni les week-ends ni les jours fériés. Une fois la commande expédiée, un e-mail contenant le numéro de suivi du colis est envoyé au CLIENT.
Délais et coûts de livraison. Avant la confirmation du paiement, la page de paiement présente les options de livraison disponibles avec leurs délais et leurs coûts (choix du transporteur). Ces coûts s'ajoutent au prix des PRODUITS.
Douane. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement sont à la charge du CLIENT.
Remise du colis. Une signature peut être exigée lors de la remise du colis. En l'absence du CLIENT, le transporteur laisse un avis de passage permettant au CLIENT de retirer le colis.
Problèmes à la livraison. Le CLIENT doit examiner le colis à la réception et, dans un délai de trois (3) jours, signaler tout dommage ou toute perte partielle au transporteur et au VENDEUR, avec photos à l'appui. Lorsque la livraison intervient plus de trente (30) jours après la date indiquée, le CLIENT peut, dans les conditions prévues par la loi, mettre formellement le VENDEUR en demeure de livrer dans un délai raisonnable.
Retard de livraison - précisions : la faculté de mise en demeure pour un retard supérieur à trente (30) jours mentionnée ci-dessus est réservée au consommateur, qui l'exerce en vertu de l'article L216-6 du Code de la consommation. Les délais du CLIENT PROFESSIONNEL, et leurs conséquences, sont régis exclusivement par les articles 7 bis et 11. La date indiquée correspond à la fin du délai indicatif calculé conformément à l'article 7 bis (point de départ, jours ouvrés et suspensions).